art-78-RSSM : excavation ciel ouvert sous nappe
Transpose au ciel ouvert l'exigence de dossier d'ingénieur du art. 77, avec une liste d'études allégée.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Déclencheur : excavation d'une mine à ciel ouvert à moins de 100 m (328,1 pi) d'une nappe d'eau.
- Plans et devis d'un ingénieur exigés avant d'entreprendre l'excavation.
- Seules les études des paragraphes 4 à 6 de l'art. 77 sont requises : massif rocheux, conditions hydro-géologiques, entretien des piliers de surface.
- Les 3 premières études de l'art. 77 ne sont donc pas exigées ici.
- Le 2e alinéa de l'art. 77 s'applique : dossier gardé sur le site, disponible en tout temps.
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Texte officiel
L’excavation d’une mine à ciel ouvert à moins de 100 m (328,1 pi) d’une nappe d’eau ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur accompagnés des études prévus aux paragraphes 4 à 6 de l’article 77.
Le deuxième alinéa de l’article 77 s’applique au présent article.
Texte de l’article 78 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 78 RSSM dans le PDF (page 34)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 76 : définition influence nappe d'eau · pour l'application de la sous-section, une excavation souterraine est sous l'influence d'une nappe d'eau lorsqu'elle se trouve à moins de 100 m du profil du roc sous la nappe à son plus haut niveau.
- art. 77 : plans ingénieur excavation sous nappe · interdiction : aucune excavation souterraine sous l'influence d'une nappe d'eau ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur accompagnés de six études portant notamment sur la surface du site, la distribution et les propriétés mécaniques des sols.
- art. 79 : remblayage isolation chantier abandonné nappe · obligation : tout chantier d'abattage abandonné, sous l'influence d'une nappe d'eau et situé à moins de 40 m de la surface du roc, doit être remblayé ou isolé par un barrage ou une cloison.
- art. 80 : inspection toit chantier sous nappe · obligation : le toit d'un chantier d'abattage non remblayé exploité ou ayant été exploité sous l'influence d'une nappe d'eau doit être inspecté au moins une fois par jour.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-76-RSSM : définition influence nappe d'eau Recueil législatif
- art-77-RSSM : plans ingénieur excavation sous nappe Recueil législatif
- art-79-RSSM : remblayage isolation chantier abandonné nappe Recueil législatif
- art-80-RSSM : inspection toit chantier sous nappe Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif