art-172-RSSM : méthane de concentration inconnue, mesures immédiates
Tant que la teneur en méthane n'est pas mesurée, l'atmosphère est traitée comme potentiellement explosive : on retire l'énergie, puis on retire les gens.
- Déclencheur : un dégagement de méthane détecté dont la concentration n'est pas connue.
- 1° éliminer toute source d'ignition.
- 2° mettre les appareillages électriques hors tension.
- 3° évacuer les lieux affectés.
- Seule personne autorisée à demeurer sur place : le travailleur chargé de mesurer la concentration de méthane.
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Texte officiel
Lorsqu’un dégagement de méthane est détecté et que sa concentration n’est pas connue:
1° toute source d’ignition doit être éliminée;
2° les appareillages électriques doivent être mis hors tension;
3° les lieux affectés doivent être évacués, sauf pour le travailleur chargé de mesurer la concentration du méthane.
Texte de l’article 172 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 55), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 172 RSSM dans le PDF (page 55)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 170 : sécurité incendie fin travaux chalumeau · obligation : avant de quitter le lieu de travaux au chalumeau ou à l'arc électrique, toute source de chaleur pouvant provoquer un incendie doit être éliminée et le boisage arrosé si la température est supérieure au point de congélation sans appareillage électrique.
- art. 171 : interdiction sources ignition zone méthane · interdiction : dans toute partie d'une mine souterraine où du méthane est présent, il est interdit de posséder une allumette, un briquet, une cigarette ou toute autre source potentielle de chaleur.
- art. 173 : travaux présence méthane mesures sécurité · obligation : si un travail est effectué en présence de méthane, la concentration doit être mesurée au moins une fois toutes les 2 heures et maintenue à moins de 1 %, et l'appareillage électrique ainsi que les moteurs doivent être conçus pour fonctionner dans une atmosphère grisouteuse.
- art. 174 : avertisseur sonore véhicule diesel norme · obligation : tout véhicule motorisé doit être pourvu d'un avertisseur sonore utilisé à l'approche des piétons et tournants.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (6)
- art-170-RSSM : sécurité incendie fin travaux chalumeau Recueil législatif
- art-171-RSSM : interdiction sources ignition zone méthane Recueil législatif
- art-173-RSSM : travaux présence méthane mesures sécurité Recueil législatif
- art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif