art-324-RSSM : exigences des portes de cage
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En bref
Trois exigences cumulatives font des portes de la cage une enceinte réellement fermée pendant le trajet.
- Usage : les portes restent fermées durant tout le transport des travailleurs.
- Verrouillage : un dispositif doit les empêcher de s’ouvrir accidentellement.
- Conception : portes fermées, la cage doit être complètement close, sans ouverture résiduelle.
- Article jumeau : l’art. 325 ajoute qu’aucune partie des portes ne peut faire saillie dans le puits.
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les portes d’une cage doivent être:
1° fermées durant le transport des travailleurs;
2° munies d’un dispositif les empêchant de s’ouvrir accidentellement;
3° conçues de façon à ce que la cage soit complètement close lorsque les portes sont fermées.
Texte de l’article 324 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 324 RSSM dans le PDF (page 87)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 323 : interdit transporter personne cage skip · interdiction de transporter une personne dans une cage ou un skip circulant dans un puits vertical ou incliné de plus de 60 °
- art. 325 : portes cage installées façon aucune · aucune partie des portes ne peut faire saillie dans le puits
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m Recueil législatif
- art-323-RSSM : conditions du transport de personnes en cage Recueil législatif
- art-325-RSSM : portes de cage sans saillie dans le puits Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif