art-377-RSSM : compresseurs exemptés des art. 375-376
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En bref
- Article d'exception : il retire trois familles de compresseurs du champ des art. 375 (refroidisseurs intermédiaires) et art. 376 (thermomètre à voyant).
- Exempté : le compresseur qui fonctionne individuellement et dont le débit ne dépasse pas 8 m3 (282,5 pi3) d'air à la minute.
- Exempté : le compresseur dont les cylindres sont lubrifiés avec autre chose que de l'huile.
- Exempté : tout compresseur portatif, sans condition de débit.
- Hors de ces trois cas, les art. 375 et 376 s'appliquent intégralement.
Visé : employeur · Nature : exemption
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Texte officiel
Les articles 375 et 376 ne s’appliquent pas aux compresseurs suivants:
1° un compresseur qui fonctionne individuellement et dont le débit ne dépasse pas 8 m (282,5 pi ) d’air à la minute;
2° un compresseur dont le lubrifiant des cylindres n’est pas de l’huile;
3° un compresseur portatif.
Texte de l’article 377 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 96), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 377 RSSM dans le PDF (page 96)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 376 : compresseur pourvu thermomètre voyant situé · obligation : un compresseur doit être pourvu d’un thermomètre à voyant situé du côté de la décharge à haute pression.
- art. 378 : compresseur air protégé soupape sûreté · obligation : un compresseur d’air doit être protégé par au moins une soupape de sûreté placée de façon à ne pas être isolée du compresseur par…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-376-RSSM : surveillance de la température des compresseurs Recueil législatif
- art-378-RSSM : soupape de sûreté du compresseur Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif