art-469-RSSM : retrait interdit des charges ratées
- Une charge d’explosifs qui a raté ne s’extrait pas : elle doit être tirée à nouveau durant le même quart de travail.
- Exception : sauf les dynamites, les autres types d’explosifs peuvent être retirés en les lavant à l’eau.
- Trous chargés sous l’eau : le retrait peut aussi se faire en soufflant l’explosif à l’air.
- Gélatines aqueuses emballées : retrait permis en les accrochant avec un instrument conforme à l’art. 473.
- Visé : employeur, boutefeu · Nature : interdiction assortie d’exceptions
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Texte officiel
Toute charge d’explosifs qui a raté ne doit pas être extraite, mais doit être tirée à nouveau durant le même quart de travail. Cependant, à l’exception des dynamites, les autres types d’explosifs peuvent être retirés en les lavant à l’eau ou, s’ils sont chargés dans des trous sous l’eau, en les soufflant à l’air. Les gélatines aqueuses emballées peuvent être retirées en les accrochant au moyen d’un instrument conforme à l’article 473.
Texte de l’article 469 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 123), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 469 RSSM dans le PDF (page 123)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 468 : travaux galerie avancement fonçage puits · obligation : les travaux d’une galerie d’avancement ou du fonçage d’un puits ne doivent pas être délaissés ou arrêtés avant: 1° que les déblais…
- art. 470 : raté été tiré avant fin · obligation : sous réserve de l’article 469, si un raté n’a pas été tiré avant la fin d’un quart de travail, l’employeur doit être avisé par le…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-468-RSSM : conditions d’arrêt galerie ou puits Recueil législatif
- art-470-RSSM : raté signalé en fin de quart Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif