art-116-RSSM : interdiction feu sous terre
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En bref
Aucune flamme sous terre : la règle interdit autant d'allumer un feu que d'en entretenir un déjà allumé, et elle s'adresse à quiconque se trouve sous terre.
- Deux gestes visés : allumer un feu, alimenter un feu existant.
- Portée large : toute personne sous terre, travailleur comme employeur ou visiteur.
- Aucun seuil ni exception prévus à l'article.
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Texte officiel
Nul ne peut allumer ou alimenter un feu sous terre.
Texte de l’article 116 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 116 RSSM dans le PDF (page 42)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 114 : température éclairement vestiaire-séchoir · obligation : un vestiaire-séchoir doit être maintenu à une température minimale de 22 °C (71,6 °F) et être pourvu d'un niveau d'éclairement minimal de 250 lux mesuré conformément à l'article 110.
- art. 115 : aménagement salle manger souterraine · obligation : une salle à manger souterraine doit être située à plus de 20 m (65,6 pi) d'un dépôt de matières inflammables ou explosives, être munie d'une source d'eau potable et d'au moins un lavabo avec savon ou substance nettoyante et essuie-mains ; si aménagée à compter du 1er avril 1993.
- art. 117 : mesures de sécurité d'urgence · obligation : pour toute mine souterraine, des mesures de sécurité en cas d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement similaire doivent être élaborées, portant sur 12 éléments obligatoires incluant les obligations du travailleur, l'organisation du sauvetage.
- art. 118 : révision affichage mesures urgences · obligation : les mesures prévues à l'article 117 doivent être révisées au moins une fois par année et certaines d'entre elles affichées au vestiaire-séchoir, aux bâtiments des puits, aux recettes, dans les salles à manger et dans les salles de refuge.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-114-RSSM : température éclairement vestiaire-séchoir Recueil législatif
- art-115-RSSM : aménagement salle manger souterraine Recueil législatif
- art-117-RSSM : contenu des mesures d'urgence en mine souterraine Recueil législatif
- art-118-RSSM : révision affichage mesures urgences Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif