art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits
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En bref
- Chaque puits a sa propre série de numéros de niveaux : la numérotation d'un puits ne se reporte jamais sur un autre puits.
- Le numéro donné à un niveau doit refléter son rang réel parmi les niveaux de ce puits, le décompte partant de l'orifice du puits.
- Conséquence pratique : un même numéro peut désigner des profondeurs différentes selon le puits, d'où la nécessité de nommer le puits avec le niveau.
- Socle de la signalisation d'extraction : les signaux de destination des art. 277 et 278 s'appuient sur cette numérotation.
- Visé : employeur. Nature : obligation.
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Texte officiel
La numérotation de chaque niveau doit être indépendante d’un puits à un autre et le numéro attribué à chaque niveau d’un puits donné doit correspondre à l’ordre qu’occupe effectivement ce niveau par rapport aux autres niveaux de ce puits en partant de son orifice.
Texte de l’article 279 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 279 RSSM dans le PDF (page 78)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 277 : signaux destination conformes annexe III · obligation : les signaux de destination s'ajoutant au code de signaux de l'article 269 doivent être conformes à l'annexe III.
- art. 278 : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux · obligation : les signaux de destination des niveaux intermédiaires ou sous-niveaux doivent être déterminés en utilisant le signal de destination de la recette du niveau principal situé immédiatement au-dessus, suivi du signal correspondant au numéro attribué à chaque sous-niveau.
- art. 280 : affichage codes signalisation postes recettes · obligation : les codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 doivent être affichés au poste de travail de l'opérateur de la machine d'extraction ainsi qu'à chaque recette ou autre niveau où de tels signaux peuvent être donnés ou reçus.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (4)
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III Recueil législatif
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux Recueil législatif
- art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif