art-308-RSSM : cuffat interdit sous une cage
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Interdiction : le cuffat ne doit pas être attaché sous une cage ni sous un skip.
- Situation visée : les travaux de fonçage d'un puits, seul contexte couvert par l'article.
- Ce qui est proscrit, c'est la suspension du cuffat en dessous d'un transporteur, donc le cumul de charges sous un même attelage.
- Aucune dérogation ni condition d'exception n'est prévue.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Lors du fonçage d’un puits, le cuffat ne doit pas être attaché sous une cage ou un skip.
Texte de l’article 308 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 84), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 308 RSSM dans le PDF (page 84)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 307 : résultat examens mesures lubrifications noté · obligation : le résultat des examens et des mesures prévues à l’article 305 et des lubrifications prévues à l’article 306 doit être noté dans le…
- art. 309 : enroulement spires superposées tambour câble · obligation : dans tout enroulement à spires superposées sur un tambour, le câble doit monter graduellement d’une série de spires à une autre et…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-307-RSSM : consignation des examens au registre Recueil législatif
- art-309-RSSM : enroulement du câble sur le tambour Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif