art-319-RSSM : exigences du curseur de fonçage
Quatre exigences de conception encadrent le curseur de fonçage, le guide qui accompagne le cuffat dans le puits en creusement.
- Retenue du cuffat : un dispositif de sécurité doit le retenir si le curseur se coince.
- Stabilité : la conception doit empêcher l’oscillation du cuffat qui lui est relié.
- Toit protecteur : tôle d’acier d’au moins 4 mm (0,2 po), ou matériau de résistance équivalente, dès que le curseur sert à monter ou à descendre des personnes.
- Emboîtement : l’ouverture de la partie inférieure doit être circulaire pour que le cuffat s’y adapte.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Un curseur de fonçage doit être:
1° muni d’un dispositif de sécurité conçu de façon à retenir le cuffat lorsque le curseur de fonçage est coincé;
2° conçu de façon à empêcher l’oscillation du cuffat qui lui est relié;
3° muni d’un toit protecteur fait de tôle d’acier d’une épaisseur d’au moins 4 mm (0,2 po) ou d’un matériau de résistance équivalente lorsqu’il sert à la remontée ou à la descente de personnes;
4° conçu de façon à ce que l’ouverture de sa partie inférieure soit circulaire pour permettre au cuffat de s’y adapter.
Texte de l’article 319 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 319 RSSM dans le PDF (page 86)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 318 : cuffat et curseur au-delà de 50 m · cuffat et curseur de fonçage exigés dès 50 m de profondeur en fonçage
- art. 320 : arrêt automatique en fonçage de puits · dispositifs d’arrêt automatique de la machine d’extraction liés au curseur et au cuffat
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-318-RSSM : cuffat et curseur au-delà de 50 m Recueil législatif
- art-320-RSSM : arrêt automatique en fonçage de puits Recueil législatif
- art-322-RSSM : curseur retenu par deux taquets Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif