art-420-RSSM : obturation des trous de forage
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En bref
Déclencheur : un trou de forage qui débouche dans un dépôt d'explosifs, quelle qu'en soit l'origine.
- Le trou ne peut jamais rester ouvert sur le dépôt.
- Matériau d'obturation imposé : le béton, à l'exclusion de tout bouchon provisoire.
- L'obturation couvre toute la longueur du trou, pas seulement son embouchure.
- Visé : employeur · Nature : obligation, corollaire de l'isolement du dépôt.
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Texte officiel
Un trou de forage qui débouche dans un dépôt d’explosifs doit être obturé avec du béton sur toute sa longueur.
Texte de l’article 420 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 109), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 420 RSSM dans le PDF (page 109)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 419 : dépôt explosifs constitué plusieurs chambres · obligation : dans le cas où un dépôt d’explosifs est constitué de plusieurs chambres, celles-ci doivent être séparées les unes des autres par…
- art. 421 : disposition abrogée · abrogé : disposition retirée du règlement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-419-RSSM : séparation des chambres d'un dépôt Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif