art-514-RSSM : alignement des couteaux d'interrupteur

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Porte sur l'entretien des couteaux, soit les lames mobiles d'un interrupteur.
  • Ils doivent rester alignés sur la partie fixe du contact.
  • Critère de résultat : la fermeture doit se faire en un seul mouvement continu.
  • Obligation d'entretien permanente : l'article ne fixe aucune fréquence de vérification.

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Texte officiel

Les couteaux d’un interrupteur doivent être entretenus pour demeurer alignés avec la partie fixe du contact afin d’assurer leur fermeture d’un seul mouvement continu.

Texte de l’article 514 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 514 RSSM dans le PDF (page 130)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

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