art-539-RSSM : disposition omise au texte refondu
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Texte officiel
(Omis).
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🔗 Voir art. 539 RSSM dans le PDF (page 133)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Numéro sans contenu normatif : l'éditeur officiel ne reproduit pas cette disposition dans le texte refondu.
Visé : aucun · Nature : disposition omise
- Seule mention portée à l'article : « (Omis) », suivie de la référence historique D. 213-93, a. 539.
- Portée : aucune obligation, aucune interdiction et aucun droit ne découlent de l'art. 539 RSSM.
- Le numéro reste dans la séquence du règlement, entre l'art. 538 et l'art. 540.
- À ne jamais citer au soutien d'une exigence : un renvoi à cet article est sans effet.
Voir aussi
- art. 538 : dispositions règlements adoptés vertu Loi · obligation : les dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ainsi que ceux…
- art. 540 : modification intégrée au c. S-2.1, r. 6, a. 8.6.2 · disposition modificative : son effet a été reporté dans un autre règlement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions finales
Pages qui pointent ici (3)
- art-538-RSSM : application des autres règlements SST aux mines Recueil législatif
- art-540-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 6 Recueil législatif
- RSSM : Dispositions finales (art. 538 à 550) Recueil législatif