art-513-RSSM : cloisons entre sectionneurs unipolaires voisins
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En bref
- Situation déclenchante : plus d'un groupe de dispositifs de sectionnement unipolaires montés côte à côte, donc dès 2 groupes voisins.
- Des cloisons faites d'un matériau non conducteur doivent alors séparer les circuits.
- Objectif : éviter le contact ou l'amorçage d'un groupe à l'autre lors des manœuvres.
- Visé : employeur. Nature : obligation, sans seuil de tension.
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Texte officiel
Des cloisons non conductrices doivent être installées entre les circuits quand plus d’un groupe de dispositifs de sectionnement unipolaires sont montés côte à côte.
Texte de l’article 513 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 513 RSSM dans le PDF (page 130)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 512 : dispositif sectionnement installé surface circuit · obligation : un dispositif de sectionnement doit être installé en surface sur chaque circuit d’alimentation en énergie électrique qui descend…
- art. 514 : couteaux interrupteur entretenus demeurer alignés · obligation : les couteaux d’un interrupteur doivent être entretenus pour demeurer alignés avec la partie fixe du contact afin d’assurer leur…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-512-RSSM : sectionnement en surface des circuits souterrains Recueil législatif
- art-514-RSSM : alignement des couteaux d'interrupteur Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif