art-147-RSSM : diesel et compresseur interdits en salle d'extraction
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En bref
La salle où se trouve le treuil d'extraction ne peut abriter ni moteur diesel ni compresseur : on y écarte les sources d'incendie et de gaz, car c'est le poste qui commande la remontée des travailleurs. Cette interdiction vise l'employeur.
- 2 équipements bannis : le moteur diesel et le compresseur.
- Lieu visé : la salle d'une machine d'extraction.
- Prise d'effet : toute installation faite à compter du 1er avril 1993.
- Le texte ne prévoit aucune exception ni aucune dérogation.
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Texte officiel
À compter du 1 avril 1993, il est interdit d’installer un moteur diesel ou un compresseur dans la salle d’une machine d’extraction.
Texte de l’article 147 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 147 RSSM dans le PDF (page 50)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 145 : distance moteur non diesel orifice · interdiction : il est interdit d'installer un moteur à combustion interne autre qu'un moteur diesel à moins de 23 m (75,5 pi) du bâtiment abritant une machine d'extraction, et à moins de 30 m (98,4 pi) d'un orifice à la surface d'une mine souterraine ou du bâtiment le recouvrant.
- art. 146 : distance moteur diesel et orifice · interdiction : à compter du 1er avril 1993, il est interdit d'installer un moteur diesel ou une chaudière à moins de 15 m (49,2 pi) d'un orifice servant de sortie d'air, à moins de 25 m (82 pi) d'un orifice servant d'entrée d'air.
- art. 148 : chauffage à l'huile conforme · obligation : une installation pour le chauffage à l'huile de l'air d'une mine souterraine doit être pourvue de réservoirs situés à un niveau inférieur à celui des brûleurs et conforme à la norme ACNOR B139-1976 et à son supplément ACNOR B139S1-1982.
- art. 149 : déchets combustibles récipient métallique fermant · obligation : sous terre, dans un bâtiment couvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine et dans la salle d'une machine d'extraction, les déchets combustibles doivent être enfermés dans un récipient métallique muni d'un couvercle rigide fixé au récipient.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-145-RSSM : distances du moteur non diesel Recueil législatif
- art-146-RSSM : distances du diesel et de la chaudière Recueil législatif
- art-148-RSSM : chauffage à l'huile, réservoirs et norme Recueil législatif
- art-149-RSSM : déchets combustibles en récipient métallique fermé Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif