art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise
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En bref
Le code à 5 coups lève les restrictions de manoeuvre : il autorise l'opérateur à faire fonctionner le transporteur sans l'y contraindre. Il s'agit d'une faculté, non d'une obligation.
- Visé : l'opérateur de la machine d'extraction.
- Signal déclencheur : 5 coups.
- Effet : toute opération avec le transporteur devient permise, sans restriction supplémentaire.
- À ne pas confondre avec le signal de 3 coups (freins et maintien au poste) ni avec celui de 9 coups (alarme d'urgence).
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Texte officiel
Lorsque l’opérateur de la machine d’extraction reçoit un signal de 5 coups, il peut effectuer toute opération avec le transporteur.
Texte de l’article 274 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 274 RSSM dans le PDF (page 77)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 272 : délai signal exécution transport personnes · obligation : l'opérateur doit attendre au moins 3 secondes après réception d'un signal d'exécution avant de mettre le transporteur en mouvement lors du transport de personnes ; s'il ne peut agir dans la minute suivant la réception du signal complet, il doit attendre un nouveau signal complet.
- art. 273 : signal trois coups appliquer freins · obligation : à la réception d'un signal de 3 coups, l'opérateur doit appliquer les freins de service et demeurer au poste de commande ; il ne peut quitter le poste que lors de travaux d'entretien ou d'un arrêt prolongé, à condition que l'alimentation en énergie motrice soit coupée.
- art. 275 : signal alarme 9 coups urgences · obligation : le signal d'alarme de 9 coups ne doit être utilisé qu'en cas d'accident, d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement semblable ; le signal de destination du niveau en danger doit suivre le signal d'alarme.
- art. 276 : non-interruption opération après signal exécution · interdiction : après avoir reçu un signal d'exécution et commencé l'opération demandée, l'opérateur de la machine d'extraction ne doit pas l'interrompre, à moins de recevoir un signal d'arrêt ou que l'opération ne mette en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes Recueil législatif
- art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins Recueil législatif
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences Recueil législatif
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif