art-114-RSSM : température éclairement vestiaire-séchoir
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Deux seuils chiffrés encadrent le vestiaire-séchoir : une température plancher et un éclairement minimal, ce dernier mesuré selon la méthode réglementaire et non à l'estimé.
- Température minimale maintenue : 22 °C (71,6 °F).
- Éclairement minimal : 250 lux.
- Mesure de l'éclairement conforme à l'art. 110.
- Obligation continue de l'employeur : les seuils valent en tout temps, pas seulement à la mise en service.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un vestiaire-séchoir doit être maintenu à une température minimale de 22 °C (71,6 °F) et pourvu d’un niveau d’éclairement minimal de 250 lux, mesuré conformément à l’article 110.
Texte de l’article 114 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 114 RSSM dans le PDF (page 42)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 112 : aménagement cabinet aisance souterrain · obligation : un cabinet d'aisance doit être situé dans un compartiment cloisonné muni d'une porte verrouillable de l'intérieur, de papier hygiénique dans un distributeur et d'un crochet à vêtement, être pourvu d'un siège en matière plastique, et être chauffé.
- art. 113 : vestiaire-séchoir travailleurs mine · obligation : un vestiaire-séchoir aménagé séparément selon le sexe doit être mis à la disposition des travailleurs, comprenant des armoires individuelles avec espace libre de 600 mm devant, un système de séchage des vêtements.
- art. 115 : aménagement salle manger souterraine · obligation : une salle à manger souterraine doit être située à plus de 20 m (65,6 pi) d'un dépôt de matières inflammables ou explosives, être munie d'une source d'eau potable et d'au moins un lavabo avec savon ou substance nettoyante et essuie-mains ; si aménagée à compter du 1er avril 1993.
- art. 116 : interdiction feu sous terre · interdiction : nul ne peut allumer ou alimenter un feu sous terre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (7)
- art-112-RSSM : aménagement cabinet aisance souterrain Recueil législatif
- art-113-RSSM : vestiaire-séchoir travailleurs mine Recueil législatif
- art-115-RSSM : aménagement salle manger souterraine Recueil législatif
- art-116-RSSM : interdiction feu sous terre Recueil législatif
- art-117-RSST Ergonomie
- art-117-RSST Hygiène industrielle
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif