art-317-RSSM : remontée d’urgence par skip
Un skip, appareil conçu pour le minerai, peut servir à évacuer le personnel du sous-sol, mais seulement à vitesse réduite et sans risque de basculement.
- Situation visée : accident ou panne obligeant à remonter à la surface des travailleurs occupés sous terre au moyen d’un skip.
- Plafond de vitesse : la remontée ne peut dépasser 5 m (16,4 pi) par seconde.
- Verrouillage exigé : l’interrupteur de limite supérieure de parcours ou l’interrupteur anti-déversement, selon l’installation, est ajusté au préalable.
- Effet recherché : empêcher le skip d’atteindre son point de déversement avec des personnes à bord.
Visé : employeur · Nature : interdiction
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Texte officiel
Si, à cause d’un accident ou d’une panne, les travailleurs qui travaillent sous terre sont remontés à la surface au moyen d’un skip, la vitesse de remonté du skip ne doit pas excéder 5 m (16,4 pi) par seconde et l’interrupteur de limite supérieur de parcours ou l’interrupteur anti-déversement, selon le cas, doit être ajusté de façon à empêcher le skip d’atteindre le point de déversement.
Texte de l’article 317 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 317 RSSM dans le PDF (page 86)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 316 : cage obligatoire au-delà de 60 m · cage exigée pour le personnel dès que le puits vertical dépasse 60 m
- art. 318 : cuffat et curseur au-delà de 50 m · cuffat et curseur de fonçage exigés dès 50 m de profondeur en fonçage
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m Recueil législatif
- art-318-RSSM : cuffat et curseur au-delà de 50 m Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif