art-370-RSSM : inspection mensuelle des grues et registre
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En bref
- Fréquence minimale : une inspection par mois, donc au moins 12 par année.
- L'inspection couvre la grue et tout l'appareillage qui s'y rapporte, pas seulement la machine.
- Chaque inspection produit un rapport signé par le travailleur qui l'a réalisée.
- Ce rapport se conserve au registre du poste de travail consacré aux grues, gardé sur le site de la mine.
- Dernier article du paragraphe sur les appareils de levage : le § 3 sur les convoyeurs commence à art. 371.
- Visé : employeur · Nature : obligation (inspection périodique et traçabilité)
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Texte officiel
Une grue et l’appareillage s’y rapportant doivent être inspectés au moins une fois par mois.
Un rapport de cette inspection signé par le travailleur qui l’a effectuée doit être gardé dans le registre du poste de travail concernant les grues sur le site de la mine.
Texte de l’article 370 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 370 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Repères
- Fréquence d'inspection : au moins 1 fois par mois.
Voir aussi
- art. 369 : deux interdits au conducteur de levage · charge au-dessus d'une personne, appareil laissé seul.
- art. 371 : monter sur un convoyeur interdit · début du § 3 sur les convoyeurs.
- art. 360 : rapport d'inspection d'ascenseur de montage · même logique de registre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (4)
- art-368-RSSM : signaux au conducteur d'appareil de levage Recueil législatif
- art-369-RSSM : deux interdits au conducteur de levage Recueil législatif
- art-371-RSSM : interdit monter convoyeur tenir structure Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif