art-547-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 63
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de sécurité minière, son effet a été versé dans un autre règlement.
- Origine : D. 213-93, a. 547, disposition modificatrice adoptée en même temps que le RSSM.
- Effet : la modification est intégrée au c. S-2.1, r. 15 (Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie), à l'article 63.
- Où lire la règle : à l'art. 63 de ce r. 15, jamais dans le RSSM sous le numéro 547.
- Portée en mine : nulle, aucune obligation autonome ne découle de ce numéro.
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Texte officiel
(Modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 63).
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-546-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 28 Recueil législatif
- art-548-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 65 Recueil législatif
- RSSM : Dispositions finales (art. 538 à 550) Recueil législatif