art-459-RSSM : essai, inscription et limites de puissance de l’exploseur
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En bref
- 3 exigences visent l’exploseur, toutes centrées sur sa puissance.
- Essai de puissance avant chaque sautage, mais dans un cas précis seulement : quand le tir exige la pleine puissance de l’appareil.
- L’appareil porte en permanence une inscription qui indique sa puissance, de sorte qu’elle soit lisible avant l’emploi.
- L’usage reste à l’intérieur de cette puissance : aucun tir ne peut dépasser ce que l’exploseur est capable de fournir.
- Portée : obligation de l’employeur (D. 213-93, a. 459).
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Texte officiel
Un exploseur doit:
1° subir un essai visant à vérifier sa puissance avant chaque sautage lorsque celui-ci nécessite la pleine puissance de l’exploseur;
2° porter une inscription indiquant sa puissance;
3° être utilisé dans les limites de sa puissance.
Texte de l’article 459 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 120), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 459 RSSM dans le PDF (page 120)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 458 : ligne tir branchée source courant · obligation : la ligne de tir ne doit être branchée à la source de courant qu’après l’évacuation de la zone de tir et qu’immédiatement avant le…
- art. 460 : ligne tir distinguer câbles fils · obligation : une ligne de tir doit: 1° se distinguer des autres câbles ou fils par sa couleur ou la présence d’une nervure sur la gaine…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-458-RSSM : branchement et débranchement de la ligne de tir Recueil législatif
- art-460-RSSM : caractéristiques et usage de la ligne de tir Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif