art-110-RSSM : instrument de mesure de l'éclairement
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En bref
Les seuils d'éclairement du règlement ne s'apprécient pas à l'oeil nu : l'article impose l'instrument avec lequel ils doivent être constatés.
- Instrument obligatoire : le photomètre, à l'exclusion de toute appréciation visuelle.
- Caractéristique exigée de l'appareil : être corrigé pour la lumière incidente.
- Portée : toute mesure du niveau d'éclairement prévue au règlement, notamment celles des articles voisins sur l'éclairage souterrain.
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Texte officiel
La mesure du niveau d’éclairement doit s’effectuer au moyen d’un photomètre corrigé pour la lumière incidente.
Texte de l’article 110 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 110 RSSM dans le PDF (page 41)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 108 : port lampe mineur sous terre · obligation : toute personne sous terre doit porter une lampe de mineur fixée au casque et rattachée au vêtement, au harnais ou à la ceinture, sauf aux endroits d'éclairage fixe où la lampe doit rester à portée de main.
- art. 109 : éclairage fixe lieux souterrains spécifiques · obligation : un éclairage fixe donnant un niveau d'éclairement d'au moins 50 lux doit être installé dans chaque recette de puits en service, dans une salle de concassage souterraine, dans toute salle ou local souterrain contenant de l'appareillage électrique.
- art. 111 : cabinets aisance niveaux souterrains · obligation : une mine souterraine doit être pourvue, à chaque niveau utilisé par des travailleurs comme accès à un chantier d'abattage ou à un avancement de voie, d'au moins un cabinet d'aisance par groupe d'au plus 30 travailleurs.
- art. 112 : aménagement cabinet aisance souterrain · obligation : un cabinet d'aisance doit être situé dans un compartiment cloisonné muni d'une porte verrouillable de l'intérieur, de papier hygiénique dans un distributeur et d'un crochet à vêtement, être pourvu d'un siège en matière plastique, et être chauffé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (10)
- art-108-RSSM : port de la lampe de mineur sous terre Recueil législatif
- art-109-RSSM : éclairage fixe 50 lux souterrain Recueil législatif
- art-111-RSSM : cabinets aisance niveaux souterrains Recueil législatif
- art-112-RSSM : aménagement cabinet aisance souterrain Recueil législatif
- art-113-RSSM : vestiaire-séchoir travailleurs mine Recueil législatif
- art-114-RSSM : température éclairement vestiaire-séchoir Recueil législatif
- art-115-RSSM : aménagement salle manger souterraine Recueil législatif
- art-116-RSSM : interdiction feu sous terre Recueil législatif
- Doublon Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif