art-164-RSSM : zones interdites transvasement carburant
Le transvasement de carburant est banni de trois zones, celles où un déversement ou une étincelle bloquerait l'évacuation ou atteindrait une charge explosive.
- Visé : toute personne ; l'interdiction porte sur l'opération même de transvaser du carburant.
- Première zone : la recette d'un puits, ainsi que toute la zone comprise entre un puits et une porte d'incendie.
- Deuxième zone : le rayon de 15 m (49,2 pi) autour d'un dépôt d'explosifs ou de bonbonnes de gaz inflammables.
- Troisième zone : l'enclos d'un réservoir de carburant fixe situé sous terre.
- Interdiction absolue : aucune exception ni quantité tolérée n'est prévue par l'article.
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Texte officiel
Il est interdit de transvaser du carburant:
1° dans une recette d’un puits ou dans la zone comprise entre un puits et une porte d’incendie;
2° à moins de 15 m (49,2 pi) d’un dépôt d’explosifs ou de bonbonnes de gaz inflammables;
3° dans l’enclos d’un réservoir de carburant fixe situé sous terre.
Texte de l’article 164 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 54), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 162 : canalisation carburant sous terre cadenassée · obligation : lorsque du carburant est acheminé sous terre par canalisation, l'orifice en surface doit être cadenassé et identifié par une affiche indiquant qu'il s'agit d'une canalisation alimentant un réservoir à carburant souterrain.
- art. 163 : canalisation carburant acier identifiable · obligation : une canalisation de carburant alimentant un réservoir souterrain doit être identifiable par une caractéristique physique distinctive, ne contenir du carburant que pendant l'opération de remplissage, et être fabriquée en acier.
- art. 165 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- art. 166 : bouteilles oxygène acétylène remontée surface · obligation : une bouteille d'oxygène ou d'acétylène doit être remontée à la surface lorsqu'elle est vide.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-162-RSSM : orifice de canalisation cadenassé et affiché Recueil législatif
- art-163-RSSM : canalisation identifiable, vide, en acier Recueil législatif
- art-166-RSSM : bouteilles oxygène acétylène remontée surface Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif