art-364-RSSM : espace maximal entre plate-forme et parois
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Exigence de conception visant la plate-forme d'un ascenseur de montage.
- Le vide entre la plate-forme et les parois qui l'entourent ne peut dépasser 150 mm (5,9 po).
- La limite s'apprécie sur tout le pourtour de la plate-forme, pas sur un seul côté.
- Contrainte de fabrication, donc à vérifier avant la mise en service et non seulement à l'usage.
- Visé : employeur · Nature : obligation (norme de conception)
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Texte officiel
La plate-forme d’un ascenseur de montage doit être conçue de façon à ce que l’espace entre celle-ci et les parois qui l’entourent n’excèdent pas 150 mm (5,9 po).
Texte de l’article 364 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 364 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Repères
- Jeu maximal plate-forme / parois : 150 mm (5,9 po).
Voir aussi
- art. 363 : présence minimale de 2 travailleurs · jamais seul sur l'appareil.
- art. 365 : sortie motorisée obligatoire passé 90 m · seuil de 90 m.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-363-RSSM : présence minimale de 2 travailleurs Recueil législatif
- art-365-RSSM : sortie motorisée obligatoire passé 90 m Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif