art-400-RSSM : chambre-magasin avertissement soutirage accès zone
Dans les chantiers exploités par la méthode chambre-magasin, les travailleurs dans la chambre doivent être avisés avant chaque soutirage. Cette obligation vise l'employeur et le travailleur.
- Et tout blocage doit être détecté avant la fin du quart de travail.
- Avis avant chaque soutirage.
- Zone affectée interdite pendant soutirage.
- Tout blocage détecté avant fin du quart de travail.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Dans les chantiers d’abattage exploités par la méthode chambre-magasin:
1° les travailleurs dans la chambre doivent être avisés avant chaque soutirage;
2° personne ne doit se trouver dans la zone affectée par le soutirage;
3° tout blocage doit être détecté avant la fin du quart de travail et être éliminé avant que l’accès à la zone affectée soit de nouveau permis.
Texte de l’article 400 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 100), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 400 RSSM dans le PDF (page 100)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 398 : compartiment échelles montage incliné fonçage · obligation : tout montage incliné à plus de 50° et creusé sur plus de 10 m doit être divisé en au moins deux compartiments, dont un réservé à la circulation et équipé d'échelles conformément aux articles 67 et 68, séparé des autres par une cloison ou grille protectrice.
- art. 399 : interdiction roche abattue soutirage travailleurs · obligation : aucun travailleur ne doit se placer sur la roche abattue susceptible d'être soutirée à moins que des moyens aient été pris pour prévenir l'entraînement des travailleurs par le soutirage du minerai.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (4)
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné Recueil législatif
- art-399-RSSM : interdiction de se placer sur la roche soutirable Recueil législatif
- art-401-RSSM : travail au front de taille Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif