art-9-RSSM : port casque sécurité mine
Le casque est exigé de toute personne présente dans une mine, pas seulement des travailleurs de production : la règle vise aussi les cadres, les sous-traitants et les visiteurs, et une seule norme est reconnue.
- Port obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine, quel que soit son statut.
- Norme unique imposée : ACNOR Z94.1-M1977, « Casque de sécurité pour l'industrie ».
- Trois lieux seulement échappent à l'obligation : salle à manger, cabine, bureau.
- Hors de ces trois lieux, aucune dispense n'est prévue, même pour un passage bref.
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Texte officiel
Le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Casque de sécurité pour l’industrie, ACNOR Z94.1-M1977 est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine.
Cependant, le port d’un tel casque n’est pas obligatoire dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 7 : systèmes ancrage harnais certifiés · obligation : la liaison antichute doit être fixée à un système d'ancrage ponctuel (résistance ≥ 18 kN, ou plan d'ingénieur conforme à CSA Z259.16), à un système continu flexible.
- art. 8 : protection chute objets travailleurs · obligation : lorsqu'un travail est exécuté au-dessus d'un travailleur, celui-ci doit être protégé contre la chute d'objets au moyen d'une porte, d'un écran ou d'un abri.
- art. 10 : port lunettes protection mine · le port de lunettes de protection ajustées à la vue ou d'un écran facial conformes à la norme CAN/CSA Z94.3-M1988 est obligatoire pour toute personne se trouvant dans une mine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
- art. 11 : chaussures protection vêtements haute visibilité · obligation : le port de chaussures de protection conformes à CAN/CSA Z195-M92 (sauf sous-section 3.4) est obligatoire pour toute personne dans une mine ; en mine souterraine, ces chaussures doivent comporter un protecteur métatarsien.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (5)
- art-10-RSSM : protection oculaire obligatoire en mine Recueil législatif
- art-11-RSSM : chaussures de protection obligatoires en mine Recueil législatif
- art-7-RSSM : systèmes d'ancrage de la liaison antichute Recueil législatif
- art-8-RSSM : protection contre la chute d'objets Recueil législatif
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11) Recueil législatif