art-132-RSSM : extincteur classe C local électrique
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Dans un local qui abrite de l'appareillage électrique, seul un extincteur apte aux feux de classe C peut être mis à disposition.
- Interdiction, et non simple recommandation : l'extincteur inapte ne doit pas s'y trouver, même en appoint.
- Critère unique : l'appareil doit être conçu pour combattre un feu de classe C, celui des équipements électriques.
- Lieu visé : tout local qui renferme de l'appareillage électrique ; l'article ne restreint pas la règle au souterrain.
- Équipement visé : les extincteurs portatifs, dont le choix par type de feu relève par ailleurs de l'art. 131.
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Texte officiel
Un extincteur portatif qui n’est pas conçu pour combattre un feu de classe C ne doit pas être placé dans un local qui renferme de l’appareillage électrique.
Texte de l’article 132 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 47), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 132 RSSM dans le PDF (page 47)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 131 : choix extincteur selon type feu · le choix de l'extincteur portatif à utiliser en cas de feu se fait en fonction des types de feux établis à l'annexe I du règlement.
- art. 133 : extinction automatique véhicules dépôts souterrains · obligation : dans une mine souterraine, un système d'extinction automatique (à déclenchement automatique par la chaleur) doit être installé sur tout véhicule motorisé diesel.
- art. 134 : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains · obligation : dans une mine souterraine, un système d'extinction semi-automatique (à déclenchement manuel) doit être installé sur les véhicules visés à l'article 133 mais fabriqués avant le 1er avril 1993 (au plus tard un an après le 1er avril 1993).
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-131-RSSM : choix extincteur selon type feu Recueil législatif
- art-133-RSSM : extinction automatique véhicules dépôts souterrains Recueil législatif
- art-134-RSSM : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif