art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes
Avant qu'une machine d'extraction serve pour la première fois à remonter ou à descendre du personnel, toute la trace écrite est reprise et les dispositifs de sécurité sont réessayés, puis le résultat est consigné.
Visé : employeur · Nature : obligation préalable
- Déclencheur : première utilisation d'une machine d'extraction, ou d'une machine d'extraction modifiée pour remonter ou descendre des personnes.
- 4 registres à vérifier : art. 344, art. 345, art. 347 et art. 397.
- 3 séries d'essais et examens des dispositifs de sécurité à vérifier : art. 222, art. 302 et art. 326.
- Le résultat de ces essais et examens se note au registre des appareils servant à l'extraction, celui de l'art. 344.
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Texte officiel
Avant d’utiliser pour la première fois une machine d’extraction ou une machine d’extraction modifiée pour remonter ou descendre des personnes, les registres prévus aux articles 344, 345, 347 et 397, les essais et les examens des dispositifs de sécurité prévus aux articles 222, 302 et 326 doivent être vérifiés. Le résultat de ces essais et examens doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les appareils servant à l’extraction prévu à l’article 344.
Texte de l’article 221 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 67), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 221 RSSM dans le PDF (page 67)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 219 : examens non destructifs machine extraction · obligation : avant la première utilisation d'une machine d'extraction et par la suite à des intervalles n'excédant pas 5 ans, l'arbre de couche, les axes des dispositifs de contrôle, les tambours, la timonerie.
- art. 220 : dispositifs verrouillage boulons installation extraction · obligation : les boulons et éléments de l'installation d'extraction dont le desserrage constitue un danger doivent être retenus en place au moyen de dispositifs de verrouillage tels que des goupilles, des écrous autobloquants ou des contre-écrous.
- art. 222 : vérification hebdomadaire installation extraction · obligation : lorsqu'une machine d'extraction est utilisée, l'état et le fonctionnement de l'ensemble de l'installation d'extraction : incluant les freins, dispositifs de sécurité, verrouillages, embrayages, indicateurs de position, commandes électriques, appareils de signalisation, molettes.
- art. 223 : inscription registre vérifications extraction · obligation : le résultat des vérifications prévues à l'article 222 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les appareils servant à l'extraction, prévu à l'article 344.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (6)
- art-219-RSSM : examens non destructifs machine extraction Recueil législatif
- art-220-RSSM : dispositifs verrouillage boulons installation extraction Recueil législatif
- art-222-RSSM : vérification hebdomadaire installation extraction Recueil législatif
- art-223-RSSM : inscription registre vérifications extraction Recueil législatif
- art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif