art-121-RSSM : interdiction alarme olfactive orifice mine
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L'alarme olfactive est proscrite à un endroit précis : le bâtiment qui coiffe l'orifice servant habituellement d'entrée ou de sortie de la mine souterraine.
- Équipement visé : le système d'alarme olfactif.
- Lieu interdit : un bâtiment couvrant un orifice de mine souterraine.
- Condition qui déclenche l'interdiction : cet orifice sert habituellement d'entrée ou de sortie.
- L'interdiction porte sur l'installation elle-même, pas seulement sur l'usage.
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Texte officiel
Un système d’alarme olfactif ne doit pas être installé dans un bâtiment couvrant un orifice qui sert habituellement d’entrée ou de sortie d’une mine souterraine.
Texte de l’article 121 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 121 RSSM dans le PDF (page 43)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 119 : gel modifications ventilation lors urgence · interdiction : lors de la survenance d'un événement décrit à l'article 117, il est interdit d'effectuer des changements dans le système de ventilation tant que toutes les personnes dans la mine ne sont pas localisées ou évacuées, sauf en cas d'incendie dans un ventilateur principal.
- art. 120 : système d'alarme d'évacuation · obligation : dans une mine souterraine, un système d'alarme doit être installé, protégé contre les intempéries en tout temps, déclenchable en tout temps et capable d'avertir en tout temps tous les travailleurs sous terre de la nécessité d'évacuer la mine.
- art. 122 : affichage procédures déclenchement alarme · obligation : les procédures de déclenchement du système d'alarme prévu à l'article 120 doivent être affichées aux endroits où le système peut être déclenché.
- art. 123 : exercice sauvetage annuel vérification alarme · obligation : un exercice de sauvetage visant à vérifier l'efficacité et le fonctionnement du système d'alarme doit être exécuté au moins une fois par année, en alternance avec toutes les équipes de travail, au cours du quart comptant le plus grand nombre de travailleurs.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-119-RSSM : gel modifications ventilation lors urgence Recueil législatif
- art-120-RSSM : système d'alarme d'évacuation Recueil législatif
- art-122-RSSM : affichage procédures déclenchement alarme Recueil législatif
- art-123-RSSM : exercice sauvetage annuel vérification alarme Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif