art-289-RSSM : facteur de sécurité d'un câble à poulie d'adhérence
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En bref
- Vise le câble d'extraction installé sur une machine d'extraction à poulie d'adhérence.
- Facteur de sécurité minimal à l'état neuf : 5,5.
- Formule de rechange : 9,5 moins 0,00246 fois L, L étant la longueur maximale de câble suspendu sous la poulie, en mètres.
- Des deux valeurs, on retient la plus grande : 5,5 sert donc de plancher quand la formule donne un résultat inférieur.
- Obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Un câble d’extraction installé à une machine d’extraction à poulie d’adhérence doit avoir un facteur de sécurité à l’état neuf d’au moins 5,5 ou un facteur déterminé selon la formule suivante, en prenant la plus grande valeur des deux:
facteur de sécurité = 9,5 - 0,00246 L
(L étant la longueur maximale de câble, en mètres, suspendu en dessous de la poulie).
Texte de l’article 289 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 81), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 289 RSSM dans le PDF (page 81)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 288 : facteur sécurité câble extraction état · interdiction : le facteur de sécurité d’un câble d’extraction à l’état neuf installé sur une machine d’extraction à tambour ne peut être inférieur…
- art. 290 : facteur sécurité câble extraction machine · obligation : le facteur de sécurité d’un câble d’extraction pour une machine d’extraction à poulie d’adhérence multicâble doit être déterminé…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-288-RSSM : facteurs de sécurité minimaux du câble d'extraction neuf Recueil législatif
- art-290-RSSM : calcul du facteur de sécurité, poulie d'adhérence multicâble Recueil législatif
- art-292-RSSM : facteur de sécurité, câble-guide et câble de frottement Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif