art-39-RSSM : distance chantier abattage puits circulation
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En bref
Aucun chantier d'abattage ne peut être ouvert dans la zone de 6 m qui entoure un puits emprunté par les personnes ou servant à l'extraction. Cette interdiction vise l'employeur.
- Distance minimale : 6 m (19,7 pi) entre le chantier d'abattage et le puits.
- Puits visés : ceux qui servent à la circulation des personnes ou à l'extraction.
- Règle formulée en interdiction, sans dérogation ni exception prévue au texte.
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Texte officiel
Un chantier d’abattage ne doit pas être situé à moins de 6 m (19,7 pi) d’un puits servant à la circulation des personnes ou à l’extraction.
Texte de l’article 39 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 37 : barres purgeage caractéristiques requises · obligation : des barres de purgeage d'au plus 3,6 m doivent être fournies au travailleur procédant au sondage manuel ; ces barres doivent avoir un protecteur pour les mains et une longueur et rigidité permettant leur utilisation à un angle de 45° par rapport à l'horizontale.
- art. 38 : béton paroi puits cheminée surface · obligation : la paroi d'un puits ou d'une cheminée débouchant à la surface et creusé après le 31 décembre 1971 doit être bétonnée de la surface jusqu'au roc.
- art. 40 : exploitation argile sable gravier gradins · interdiction : dans toute exploitation d'argile, de sable, de gravier ou autres substances minérales de faible cohésion, le sous-cavage est interdit, les arbres situés à moins de 10 m du bord supérieur des fronts doivent être enlevés.
- art. 41 : mine ciel ouvert purgeage stabilité · interdiction : dans une mine à ciel ouvert dans le roc, les terres de recouvrement doivent être enlevées pour maintenir une banquette nettoyée d'au moins 2 m, le sous-cavage est interdit, et toute masse en surplomb doit être abattue sans délai.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-37-RSSM : barres de purgeage, caractéristiques requises Recueil législatif
- art-38-RSSM : béton paroi puits cheminée surface Recueil législatif
- art-40-RSSM : exploitation argile sable gravier gradins Recueil législatif
- art-41-RSSM : mine à ciel ouvert dans le roc Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif