art-153-RSSM : interdiction propane sous terre
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En bref
Le propane est banni du souterrain, autant à l'usage qu'à l'entreposage. Interdiction opposable à toute personne.
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Texte officiel
Il est interdit d’utiliser ou d’entreposer du propane sous terre.
Texte de l’article 153 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 52), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 151 : accumulation combustibles souterrains zone orifice · interdiction : il est interdit d'accumuler des matériaux combustibles inutilisés sous terre ou à l'intérieur ou à moins de 15 m (49,2 pi) d'un bâtiment recouvrant un orifice ; l'entreposage de plus de 10 pneus.
- art. 152 : interdiction matière inflammable bâtiment orifice · interdiction : il est interdit d'accumuler ou d'entreposer une matière inflammable dans un bâtiment recouvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine, sauf si elle est entreposée dans un réservoir enterré.
- art. 154 : distance entreposage combustibles de l'orifice · interdiction : il est interdit d'entreposer des matières combustibles ou inflammables à moins de 30 m (98,4 pi) d'un orifice à la surface d'une mine souterraine ou d'un bâtiment le recouvrant, sauf dans un réservoir enterré.
- art. 155 : dépôt souterrain liquides combustibles exigences · obligation : les liquides combustibles et graisses entreposés sous terre dans un dépôt de 101 litres et plus doivent être gardés dans un dépôt identifié par une affiche réfléchissante en lettres de 150 mm minimum, construit en matériaux incombustibles, séparé des voies de circulation.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-151-RSSM : accumulation de combustibles interdite près d'un orifice Recueil législatif
- art-152-RSSM : interdiction matière inflammable bâtiment orifice Recueil législatif
- art-154-RSSM : distance entreposage combustibles de l'orifice Recueil législatif
- art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif