art-380-RSSM : soupape de sûreté calibrée, plombée et estampillée
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En bref
- Vise la soupape de sûreté d'un compresseur ou d'un réservoir d'air comprimé.
- Elle doit d'abord être calibrée, puis plombée pour verrouiller ce réglage contre toute modification.
- La pression de réglage doit être estampillée sur la soupape.
- La capacité nominale doit y être estampillée également.
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Texte officiel
Une soupape de sûreté d’un compresseur ou d’un réservoir d’air comprimé doit être calibrée et plombée. La pression de réglage et la capacité nominale doivent y être estampillées.
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🔗 Voir art. 380 RSSM dans le PDF (page 97)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 381 : vidange réservoir air comprimé · obligation : tout réservoir d'air comprimé doit être muni d'un robinet de vidange à sa partie la plus basse ; lorsque le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³), le réservoir doit être vidangé au moins une fois par 24 heures d'utilisation.
- art. 382 : nettoyage réservoir huile combustibles · obligation : tout réservoir d'air comprimé dont le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³) doit être nettoyé de toute accumulation d'huile ou autres substances combustibles au moins une fois par 12 mois d'utilisation.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (4)
- art-379-RSSM : soupape sûreté compresseur débit dépasse Recueil législatif
- art-381-RSSM : robinet et vidange d'un réservoir d'air comprimé Recueil législatif
- art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif