art-442-RSSM : forage et chargement non simultanés
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Forage et chargement d’explosifs ne doivent pas s’effectuer simultanément à moins de 8 m (26,2 pi) l’un de l’autre.
- Ils ne doivent pas non plus s’effectuer de manière superposée, quelle que soit la distance.
- Les deux interdictions sont indépendantes : respecter les 8 m ne permet pas de travailler en superposition.
- Au-delà de 8 m et hors superposition, les deux opérations peuvent se dérouler en même temps.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Le forage et le chargement des explosifs ne doivent pas s’effectuer simultanément à moins de 8 m (26,2 pi) l’un de l’autre ni de manière superposée.
Texte de l’article 442 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 442 RSSM dans le PDF (page 116)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 441 : trou mine chargé explosifs avoir · obligation : un trou de mine qui doit être chargé avec des explosifs doit avoir un diamètre suffisant pour que le passage de la charge ou du…
- art. 443 : Avant forer dernière volée massif · obligation : avant de forer la dernière volée d’un massif situé entre 2 excavations souterraines, l’excavation vers laquelle le front de taille…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-441-RSSM : diamètre du trou suffisant au chargement Recueil législatif
- art-443-RSSM : dernière volée d’un massif souterrain Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif