art-212-RSSM : télécommande sans fil et détonateurs
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Le risque qu'un signal radio fasse partir un détonateur doit être écarté à la source : aucune télécommande sans fil ne doit avoir cette capacité.
- Équipement visé : toute télécommande sans fil, sans exception ni seuil de puissance.
- Effet à exclure : la mise à feu imprévue d'un détonateur.
- L'exigence porte sur la capacité même de l'appareil, pas seulement sur la façon de s'en servir.
- Se lit avec art. 213, qui règle le choix des fréquences entre exploitations contiguës.
- Visé : employeur · Nature : interdiction
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Texte officiel
Aucune télécommande sans fil ne doit être en mesure de provoquer la mise à feu imprévue d’un détonateur.
Texte de l’article 212 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 64), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 212 RSSM dans le PDF (page 64)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 210 : équipement télécommandé exigences générales · obligation : tout équipement télécommandé utilisé dans une mine doit être muni d'un dispositif sélecteur manuel/télécommandé, être utilisé à la vue de l'opérateur (sauf si caméra ou système robotisé avec accès barricadé et surveillé), et être identifiable par une affiche.
- art. 211 : télécommande sécurité arrêt et fréquence · obligation : le système de télécommande doit déclencher l'arrêt du moteur et des freins à 45° d'inclinaison, répondre à une fréquence propre ne pouvant actionner qu'un seul équipement, provoquer l'immobilisation à moins de 3 m (foreuse) ou 10 m (autre équipement) de la télécommande.
- art. 213 : fréquences télécommandes exploitations contiguës · obligation : sauf pour la télécommande numérique avec encodage unique, chaque employeur dont les exploitations minières sont contiguës doit choisir une fréquence distincte afin qu'une télécommande ne puisse actionner un équipement de l'exploitation voisine ; les instructions.
- art. 214 : registre et entretien système télécommande · obligation : tout renseignement sur un système de télécommande (marque, modèle, numéro de série, fréquence, numéros de scellés, responsable, résultats d'entretien) doit être noté dans le registre du poste de travail ; les ajustements.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-210-RSSM : équipement télécommandé exigences générales Recueil législatif
- art-211-RSSM : télécommande sécurité arrêt et fréquence Recueil législatif
- art-213-RSSM : fréquences télécommandes exploitations contiguës Recueil législatif
- art-214-RSSM : registre et entretien système télécommande Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif