art-248-RSSM : décélération maximale freinage urgence personnes
Un arrêt d'urgence ne doit pas secouer les personnes transportées : la décélération est plafonnée, avec un plafond plus sévère pour les machines récentes freinées à grande vitesse. L'obligation vise l'employeur.
- Machines visées : celles servant au transport de personnes, dont le système de freinage d'urgence est en cause.
- Plafond général : décélération d'au plus 7,5 m (24,6 pi) par seconde carrée.
- Machine installée le 1er avril 1993 ou après, freinage déclenché à plus de 3 m (9,8 pi) par seconde : décélération inférieure à 5 m (16,4 pi) par seconde carrée.
- Même machine, freinage déclenché à 3 m (9,8 pi) par seconde ou moins : décélération inférieure à 7,5 m (24,6 pi) par seconde carrée.
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Texte officiel
Le système de freinage d’urgence d’une machine d’extraction utilisée pour le transport de personnes ne doit pas produire une décélération supérieure à 7,5 m (24,6 pi) par seconde carrée.
Pour une machine d’extraction installée à compter du 1 avril 1993, la décélération doit être inférieure à 5 m (16,4 pi) par seconde carrée si elle se produit à une vitesse supérieure à 3 m (9,8 pi) par seconde et être inférieure à 7,5 m (24,6 pi) par seconde carrée si elle se produit à une vitesse de 3 m (9,8 pi) ou moins par seconde.
Texte de l’article 248 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 248 RSSM dans le PDF (page 73)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 246 : capacité frein arbre pignon charge · obligation : lorsqu'une machine d'extraction doit être munie d'un moyen de freinage sur l'arbre du pignon, ce moyen doit être capable d'arrêter et de maintenir à l'arrêt tout tambour ou poulie d'adhérence portant la charge maximale.
- art. 247 : perte charge freinage hydraulique pneumatique · interdiction : une perte de charge du fluide dans un système de freinage hydraulique ou pneumatique ne doit pas produire le desserrage des freins de la machine d'extraction ni empêcher leur application.
- art. 249 : interdiction freins urgence position desserrée · interdiction : le système de freinage d'urgence doit être conçu de façon à ce que les freins d'urgence ne puissent pas être enclenchés en position desserrée suite à l'ouverture du circuit de sécurité à moins que les freins de service n'exercent leur action totale.
- art. 250 : double freinage séparé machine extraction · obligation : lorsqu'une machine d'extraction est utilisée pour le transport de personnes, de matériaux, de matériel ou lors de travaux de fonçage, elle doit avoir au moins 2 moyens de freinage séparés actionnés par des systèmes indépendants.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-246-RSSM : capacité frein arbre pignon charge Recueil législatif
- art-247-RSSM : perte charge freinage hydraulique pneumatique Recueil législatif
- art-249-RSSM : interdiction freins urgence position desserrée Recueil législatif
- art-250-RSSM : deux freinages à systèmes indépendants Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif