art-332-RSSM : affichage des charges maximales du transporteur
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En bref
- Une affiche doit être posée sur la porte de chaque compartiment de hissage, à la recette supérieure.
- Elle annonce deux plafonds : le nombre maximal de personnes qu’il est permis de transporter et la masse maximale de matériel qui peut être chargée dans le transporteur.
- L’information est donc disponible au point d’embarquement, avant tout mouvement.
- Obligation de l’employeur, qui rend visibles les limites fixées par l’art. 331.
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Texte officiel
Une affiche indiquant le nombre maximal de personnes qu’il est permis de transporter et la masse maximale de matériel à être chargée dans un transporteur doit être installée sur la porte de chaque compartiment de hissage à la recette supérieure.
Texte de l’article 332 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 332 RSSM dans le PDF (page 89)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 331 : nombre personnes pouvant prendre place · interdiction : le nombre de personnes pouvant prendre place dans un transporteur ne doit pas excéder le plus petit des nombres complets suivants…
- art. 333 : interdit transporter simultanément personne rails · interdiction : il est interdit de transporter simultanément une personne avec des rails, des fleurets, des tuyaux, des pinces à purger, des…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-331-RSSM : nombre maximal de personnes par transporteur Recueil législatif
- art-333-RSSM : personnes et objets longs, transport séparé Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif