art-219-RSSM : examens non destructifs machine extraction
Les pièces dont la rupture ferait perdre le contrôle de la machine d'extraction sont auscultées sans être démontées, une première fois avant la mise en service, puis en continu tout au long de la vie de la machine.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Premier examen avant d'utiliser la machine d'extraction pour la première fois.
- Ensuite, intervalle maximal de 5 ans entre deux examens, jamais davantage.
- Pièces visées : arbre de couche, axes des dispositifs de contrôle, tambours, timonerie et toute autre pièce de même nature pouvant modifier le fonctionnement sécuritaire de la machine.
- Méthodes admises : essais à ultrason, aux rayons X ou aux particules magnétiques.
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Texte officiel
Avant d’utiliser pour la première fois une machine d’extraction et par la suite à des intervalles de temps ne dépassant pas 5 ans, l’arbre de couche de la machine, les axes des dispositifs de contrôle, les tambours, la timonerie et toute autre pièce de même nature qui peut modifier le fonctionnement sécuritaire de la machine doivent être vérifiés par des examens non destructifs tels des essais à ultrason, aux rayons X ou aux particules magnétiques.
Texte de l’article 219 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 67), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 219 RSSM dans le PDF (page 67)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 217 : tension circuit électrique sécurité extraction · interdiction : le circuit électrique de sécurité d'une machine d'extraction ne doit pas être alimenté par une tension de plus de 120 V.
- art. 218 : attestation d'ingénieur avant hausse de capacité · obligation : aucune modification destinée à augmenter la capacité d'extraction déterminée d'une machine d'extraction ne peut être entreprise sans l'attestation préalable d'un ingénieur portant sur la solidité de la machine, attestation conservée sur le site de la mine.
- art. 220 : dispositifs verrouillage boulons installation extraction · obligation : les boulons et éléments de l'installation d'extraction dont le desserrage constitue un danger doivent être retenus en place au moyen de dispositifs de verrouillage tels que des goupilles, des écrous autobloquants ou des contre-écrous.
- art. 221 : vérification registres avant extraction personnes · obligation : avant d'utiliser pour la première fois une machine d'extraction ou une machine modifiée pour le transport de personnes, les registres prévus aux articles 344, 345, 347 et 397 ainsi que les essais et examens des dispositifs de sécurité prévus aux articles 222, 302.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-217-RSSM : tension circuit électrique sécurité extraction Recueil législatif
- art-218-RSSM : attestation d'ingénieur avant hausse de capacité Recueil législatif
- art-220-RSSM : dispositifs verrouillage boulons installation extraction Recueil législatif
- art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif