art-94-RSSM : ventilateur fonctionnement continu présence personnes
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Tant qu'une personne se trouve dans le circuit qu'il dessert, le ventilateur ne peut pas être arrêté.
- Déclencheur : la présence d'une seule personne dans le circuit de ventilation suffit à imposer la marche du ventilateur.
- Le critère retenu est « une personne », donc plus large que le seul travailleur : visiteur, entrepreneur, sauveteur.
- Marche continue exigée pendant toute la durée de cette présence : aucun seuil, aucune durée d'arrêt tolérée.
- Suite logique à l'art. 95 : après un arrêt, remise en marche et un changement d'air avant tout accès.
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Texte officiel
Un ventilateur doit fonctionner continuellement lorsqu’une personne se trouve dans son circuit de ventilation.
Texte de l’article 94 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 94 RSSM dans le PDF (page 36)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 92 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 93 : renversement ventilateurs après localisation travailleurs · faculté : le renversement des ventilateurs ne peut se faire tant que les travailleurs n'ont pas été localisés ou évacués, sauf s'il y a un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri.
- art. 95 : remise marche ventilateur avant accès · interdiction : nul ne peut accéder à un lieu de travail situé dans le circuit d'un ventilateur arrêté avant que celui-ci n'ait été remis en marche et n'ait effectué au moins un changement d'air à ce lieu de travail.
- art. 96 : réintégration poste après sautage · faculté : après un sautage, aucun travailleur ne peut réintégrer son poste de travail souterrain avant que celui-ci et la voie d'accès n'aient été ventilés conformément à l'article 41 du RSST et qu'au moins un changement d'air n'ait été effectué au poste de travail.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (4)
- art-93-RSSM : conditions du renversement des ventilateurs Recueil législatif
- art-95-RSSM : remise marche ventilateur avant accès Recueil législatif
- art-96-RSSM : réintégration du poste de travail après sautage Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif