art-424-RSSM : emplacement d'un dépôt d'explosifs sous terre

Un dépôt d’explosifs dans une mine souterraine doit être situé:

1° à au moins 60 m (196,9 pi):

a) d’un puits;

b) d’une salle de machine d’extraction;

c) d’un front de taille;

d) d’une salle de refuge;

e) d’une chambre de transformateurs à isolant liquide inflammable; la distance minimale doit être de 15 m (49,2 pi) pour les autres types de transformateurs;

f) d’un autre dépôt d’explosifs;

g) d’un dépôt de liquides combustibles et de graisses aménagé à compter 12 février 2004, contenant plus de 1 000 litres (220,0 gallons) de liquides combustibles et de graisses; la distance minimale doit être de 30 m (98,4 pi) dans le cas d’un dépôt contenant entre 101 et 1 000 litres (entre 22,2 et 220,0 gallons) de liquides combustibles et de graisses;

2° à au moins 15 m (49,2 pi) d’une voie de circulation principale de véhicules motorisés hors rail pour tout dépôt aménagé à compter du 23 mars 2006;

3° de façon à ce qu’il soit impossible pour un véhicule d’entrer en collision avec les explosifs;

4° sous réserve des paragraphes 1 et 2, conformément aux plans et devis d’un ingénieur pour tout dépôt aménagé à compter du 23 mars 2006.

De plus, il est interdit de stationner un véhicule motorisé devant un dépôt d’explosifs, sauf pour permettre le transfert sans interruption des explosifs.

Texte de l’article 424 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 110), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.