art-62-RSSM : paliers entre échelles décentrées ou désalignées
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Deux volées d'échelles qui ne se prolongent pas dans le même axe ne peuvent pas s'enchaîner directement : un palier doit les séparer. Obligation de l'employeur.
- Premier déclencheur : échelles décentrées, donc non alignées l'une sur l'autre.
- Second déclencheur : différence d'inclinaison de plus de 10° entre 2 échelles.
- Dans les deux cas le palier est obligatoire, sans seuil de hauteur ni d'inclinaison minimale de la voie.
- Ce palier doit être horizontal s'il a été installé après le 31 décembre 1971 (art. 64).
- Exclusion : échelle utilisée dans un montage (art. 63).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Aux endroits où les échelles sont décentrées ou lorsqu’une différence d’inclinaison de plus de 10 ° existe entre 2 échelles, des paliers doivent être installés.
Texte de l’article 62 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 28), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 62 RSSM dans le PDF (page 28)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 60 : paliers repos voies inclinées souterraines · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 50° ou plus par rapport à l'horizontale, des paliers de repos couvrant le compartiment desservi par échelles doivent être installés à des distances verticales ne dépassant pas 7 m, avec des ouvertures d'au plus 1 m².
- art. 61 : échelles au-dessus ouvertures paliers · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 65° ou plus par rapport à l'horizontale, des échelles doivent être placées au-dessus de l'ouverture des paliers inférieurs.
- art. 63 : exclusion articles 60-62 montages · champ d'application : les articles 60 à 62 ne s'appliquent pas à une échelle utilisée dans un montage.
- art. 64 : palier d'échelle horizontal obligatoire · obligation : tout palier d'échelle installé après le 31 décembre 1971 doit être horizontal.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50° Recueil législatif
- art-61-RSSM : échelles au-dessus des ouvertures de paliers Recueil législatif
- art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62 Recueil législatif
- art-64-RSSM : palier d'échelle horizontal depuis 1971 Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif