art-166-RSSM : bouteilles oxygène acétylène remontée surface
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Une bouteille de gaz de soudage vidée sous terre ne s'y entrepose pas : elle repart vers la surface.
- Vise les 2 gaz du poste oxyacétylénique : l'oxygène et l'acétylène.
- Déclencheur unique : la bouteille est vide. Aucun seuil de pression résiduelle ni délai de tolérance n'est prévu.
- Conséquence pratique : pas de parc de bouteilles vides au fond, la remontée est la seule issue admise.
- Visé : l'employeur qui organise le poste de coupe, et le travailleur qui l'utilise.
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Texte officiel
Une bouteille d’oxygène ou d’acétylène doit être remontée à la surface lorsqu’elle est vide.
Texte de l’article 166 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 54), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 166 RSSM dans le PDF (page 54)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 164 : zones interdites transvasement carburant · interdiction : il est interdit de transvaser du carburant dans une recette de puits ou dans la zone entre un puits et une porte d'incendie, à moins de 15 m d'un dépôt d'explosifs ou de bonbonnes de gaz inflammables, et dans l'enclos d'un réservoir de carburant fixe souterrain.
- art. 165 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- art. 167 : chalumeau essence interdit sous terre · interdiction : il est interdit d'utiliser un chalumeau à essence sous terre.
- art. 168 : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau · obligation : le boyau d'alimentation en oxygène et celui en gaz combustible d'un chalumeau doivent être munis d'au moins un dispositif anti-retour de gaz et d'au moins un dispositif anti-retour de flammes, installés selon les instructions du fabricant.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-164-RSSM : zones interdites transvasement carburant Recueil législatif
- art-167-RSSM : chalumeau essence interdit sous terre Recueil législatif
- art-168-RSSM : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif