art-505-RSSM : fixation et déconnexion des cordons souples
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En bref
- Tout cordon souple qui alimente un équipement électrique automoteur doit être ancré mécaniquement à cet équipement.
- But de l'ancrage : qu'aucune traction ne s'exerce sur les bornes ni sur le dispositif de sectionnement du cordon.
- Dès que l'énergie électrique cesse d'être utilisée, le cordon doit être séparé de sa source.
- Visé : employeur. Nature : obligation. Aucun seuil de tension ni délai chiffré dans l'article.
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Texte officiel
Chaque cordon souple doit être fixé mécaniquement à un équipement électrique automoteur qu’il alimente afin de prévenir tout effort sur les bornes ou sur le dispositif de sectionnement du cordon souple. Les cordons souples doivent être déconnectés de leur source d’énergie lorsque l’énergie électrique n’est pas utilisée.
Texte de l’article 505 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 129), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 505 RSSM dans le PDF (page 129)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 504 : câbles conducteurs alimentant équipement électrique · obligation : les câbles conducteurs alimentant un équipement électrique automoteur sous une tension de plus de 300 V, incluant les conducteurs…
- art. 506 : coupleurs câbles circuits opérant tension · obligation : les coupleurs de câbles sur des circuits opérant à une tension supérieure à 300 V doivent être: 1° d’un type conçu pour les câbles…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-504-RSSM : câbles d'équipement automoteur Recueil législatif
- art-506-RSSM : coupleurs de câbles au-delà de 300 V Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif