art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers
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En bref
La cadence fait partie du message : les coups d'un signal doivent se suivre à espacement constant, faute de quoi le compte devient ambigu.
- Règle unique : un intervalle régulier entre les coups émis.
- Portée : les signaux comptés en coups, dont le code de l'annexe II (art. 269).
- Enjeu pratique : un coup trop espacé ou trop rapproché peut faire lire un autre signal que celui voulu.
Visé : toute personne · Nature : obligation
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Texte officiel
Les coups des signaux doivent être émis à des intervalles réguliers.
Texte de l’article 270 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 270 RSSM dans le PDF (page 77)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 268 : dispositif de signalisation à portée de main · obligation : lorsque des signaux sont émis d'un transporteur, le dispositif de signalisation doit être à la portée de la main du préposé au transporteur.
- art. 269 : code signaux mouvement transporteur · obligation : le code de signaux prévu à l'annexe II doit être utilisé pour le mouvement d'un transporteur dans toute mine souterraine utilisant une machine d'extraction, sauf lorsque le mouvement est commandé en mode automatique ou semi-automatique.
- art. 271 : ordre signaux transport personnes puits · obligation : lorsque des personnes sont montées ou descendues au moyen d'une machine d'extraction, les signaux doivent être émis dans l'ordre suivant : signal d'avertissement, signal de destination, puis signal d'exécution.
- art. 272 : délai signal exécution transport personnes · obligation : l'opérateur doit attendre au moins 3 secondes après réception d'un signal d'exécution avant de mettre le transporteur en mouvement lors du transport de personnes ; s'il ne peut agir dans la minute suivant la réception du signal complet, il doit attendre un nouveau signal complet.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main Recueil législatif
- art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II Recueil législatif
- art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes Recueil législatif
- art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif