art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins
Le signal de 3 coups est un ordre d'immobilisation : on freine d'abord, on répond ensuite, et on reste en poste. Quitter le poste de commande n'est possible que dans un cas précis, aux 2 conditions cumulatives prévues. Il s'agit d'une obligation.
- Visé : l'opérateur de la machine d'extraction.
- Interdit de répondre au signal de 3 coups avant d'avoir appliqué les freins de service de la machine.
- L'opérateur demeure ensuite au poste de commande de la machine d'extraction.
- Seule dérogation : travaux d'entretien d'un puits ou autres circonstances qui exigent un arrêt prolongé.
- Les 2 conditions doivent alors être réunies : alimentation en énergie motrice coupée, et opérateur qui reste à l'intérieur de la salle abritant le poste de commande.
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Texte officiel
Lorsque l’opérateur de la machine d’extraction reçoit un signal de 3 coups, il ne doit pas y répondre avant d’avoir appliqué les freins de service de la machine. Il doit alors demeurer au poste de commande de la machine d’extraction.
Cependant, lors des travaux d’entretien d’un puits ou dans d’autres circonstances nécessitant un arrêt prolongé, l’opérateur peut quitter le poste de commande de la machine d’extraction après avoir reçu un signal de 3 coups si les conditions suivantes sont respectées:
1° l’alimentation de la machine d’extraction en énergie motrice est coupée;
2° l’opérateur demeure à l’intérieur de la salle abritant le poste de commande de la machine d’extraction.
Texte de l’article 273 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 273 RSSM dans le PDF (page 77)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 271 : ordre signaux transport personnes puits · obligation : lorsque des personnes sont montées ou descendues au moyen d'une machine d'extraction, les signaux doivent être émis dans l'ordre suivant : signal d'avertissement, signal de destination, puis signal d'exécution.
- art. 272 : délai signal exécution transport personnes · obligation : l'opérateur doit attendre au moins 3 secondes après réception d'un signal d'exécution avant de mettre le transporteur en mouvement lors du transport de personnes ; s'il ne peut agir dans la minute suivant la réception du signal complet, il doit attendre un nouveau signal complet.
- art. 274 : signal 5 coups opération permise · faculté : lorsque l'opérateur reçoit un signal de 5 coups, il peut effectuer toute opération avec le transporteur.
- art. 275 : signal alarme 9 coups urgences · obligation : le signal d'alarme de 9 coups ne doit être utilisé qu'en cas d'accident, d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement semblable ; le signal de destination du niveau en danger doit suivre le signal d'alarme.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes Recueil législatif
- art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes Recueil législatif
- art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise Recueil législatif
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif