art-105-RSSM : arrêt des diesels si ventilateur arrêté
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En bref
Dès qu'un ventilateur cesse de fonctionner, la zone qu'il desservait n'est plus balayée : les diesels qui s'y trouvent doivent être coupés avant que les gaz d'échappement ne s'accumulent.
- Champ d'application : mine souterraine seulement.
- Zone visée : celle qui est affectée par l'arrêt d'un ventilateur, quelle qu'en soit la cause.
- Tout moteur diesel présent dans cette zone doit être arrêté, sans exception prévue.
- Délai maximal accordé : 15 minutes à compter de l'arrêt du ventilateur.
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Texte officiel
Dans une mine souterraine, tout moteur diesel se trouvant dans la zone affectée par l’arrêt d’un ventilateur doit être arrêté dans un délai de 15 minutes.
Texte de l’article 105 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 105 RSSM dans le PDF (page 40)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 103 : mesures d'air des moteurs diesels · obligation : le débit d'air alimentant une zone diesel sous terre doit être mesuré et inscrit au registre au moins une fois par semaine.
- art. 104 : débit ventilation poste travail souterrain · obligation : le débit de ventilation à tout poste de travail souterrain doit produire une vitesse d'air d'au moins 15 m (49,2 pi) par minute ou être équivalent à 50 m³ (1 765,7 pi³) par minute par travailleur.
- art. 106 : interdiction sautage ventilateur non opérationnel · obligation : aucun sautage ne doit être effectué dans une zone lorsque le ventilateur la desservant n'est pas opérationnel.
- art. 107 : dispositifs contrôle débit air montage · obligation : les dispositifs de contrôle du débit d'air pour la ventilation d'un montage doivent être conçus pour assurer en tout temps au moins 5 changements d'air à l'heure au poste de travail et être placés à l'extérieur à moins de 10 m (32,8 pi) du montage.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (8)
- art-103-RSSM : mesure hebdomadaire du débit d'air Recueil législatif
- art-104-RSSM : débit ventilation poste travail souterrain Recueil législatif
- art-106-RSSM : interdiction sautage ventilateur non opérationnel Recueil législatif
- art-107-RSSM : dispositifs contrôle débit air montage Recueil législatif
- Délais clés en SST québécoise Recueil législatif
- Doublon Recueil législatif
- Index par profil Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif