art-167-RSSM : chalumeau essence interdit sous terre
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En bref
Sous terre, aucun chalumeau alimenté à l'essence ne peut servir, quel que soit le travail à exécuter.
- Interdiction sèche : le texte ne prévoit aucune exception, aucune condition d'aération ni aucun permis qui la lèverait.
- Ce qui est visé, c'est le combustible essence, non le travail au chalumeau lui-même, qui reste possible avec un autre gaz.
- Portée strictement souterraine : l'article ne régit pas les postes de coupe de surface.
- Visé : toute personne présente au fond, pas seulement l'employeur.
- Se lit avec art. 169 pour la préparation du lieu des travaux à chaud.
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Texte officiel
Il est interdit d’utiliser un chalumeau à essence sous terre.
Texte de l’article 167 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 54), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 167 RSSM dans le PDF (page 54)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 165 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- art. 166 : bouteilles oxygène acétylène remontée surface · obligation : une bouteille d'oxygène ou d'acétylène doit être remontée à la surface lorsqu'elle est vide.
- art. 168 : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau · obligation : le boyau d'alimentation en oxygène et celui en gaz combustible d'un chalumeau doivent être munis d'au moins un dispositif anti-retour de gaz et d'au moins un dispositif anti-retour de flammes, installés selon les instructions du fabricant.
- art. 169 : préparation lieu travaux chalumeau arc · obligation : avant des travaux au chalumeau ou à l'arc électrique, les matériaux combustibles à proximité doivent être enlevés, arrosés ou protégés des flammes et particules chaudes, les boyaux, bouteilles et appareils de soudure doivent être protégés.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-166-RSSM : bouteilles oxygène acétylène remontée surface Recueil législatif
- art-168-RSSM : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau Recueil législatif
- art-169-RSSM : préparation lieu travaux chalumeau arc Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif