art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction
Chaque appareil servant à l'extraction laisse une trace écrite au registre du poste de travail : entretien, avaries, graissage, signatures.
- Rapport de chaque vérification ou travail d'entretien prescrit par les art. 54, 221, 222, 305 et 327 à 329.
- Rapport de toute avarie ou de tout accident touchant la machine, les câbles, un transporteur ou une autre partie des installations, avec les mesures correctives prises.
- Dates de graissage des câbles.
- Signature des travailleurs auteurs des inscriptions 1 à 3, plus celle de l'employeur ou de son représentant.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Le registre du poste de travail concernant chaque appareil servant à l’extraction utilisé dans une mine doit contenir les inscriptions suivantes:
1° le rapport de chaque vérification ou travail d’entretien prescrit par les articles 54, 221, 222, 305 et 327 à 329;
2° le rapport de tout avarie ou accident de la machine, des câbles, d’un transporteur ou de toute autre partie des installations d’extraction ainsi que les mesures correctives qui ont été prises;
3° les dates de graissage des câbles;
4° la signature des travailleurs ayant noté les inscriptions prévues aux paragraphes 1 à 3 ainsi que celle de l’employeur ou de son représentant.
Texte de l’article 344 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 344 RSSM dans le PDF (page 90)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 343 : disposition abrogée · abrogé : disposition retirée du règlement.
- art. 345 : câble extraction équilibre utilisé mine · obligation : pour chaque câble d’extraction ou câble d’équilibre utilisé dans une mine, les données requises aux articles 284 et 285, avec les…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (8)
- art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes Recueil législatif
- art-223-RSSM : inscription registre vérifications extraction Recueil législatif
- art-307-RSSM : consignation des examens au registre Recueil législatif
- art-327-RSSM : examen des parachutes aux 24 heures Recueil législatif
- art-329-RSSM : consignation des données d’essai Recueil législatif
- art-345-RSSM : données du registre des câbles Recueil législatif
- art-54-RSSM : installation motorisée de transport de personnes Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif