art-367-RSSM : conformité au règlement sur les ascenseurs
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En bref
- Article de renvoi : le RSSM n'énonce ici aucune exigence technique propre.
- Quatre appareils visés : ascenseur, monte-charge, petit monte-charge et plate-forme monte-matériaux.
- Ils doivent respecter le règlement québécois sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées.
- Règlement de référence : D. 1009-88, adopté le 22 juin 1988.
- À distinguer de l'ascenseur de montage, régi par art. 359 à art. 366.
- Visé : employeur · Nature : obligation (renvoi réglementaire)
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Texte officiel
Tout ascenseur, monte-charge, petit monte-charge et plate-forme monte-matériaux doit être conforme au Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées (D. 1009-88, 88-06-22).
Texte de l’article 367 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 367 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 366 : sondage et purgeage hebdomadaires des parois · dernier article sur l'ascenseur de montage.
- art. 368 : signaux au conducteur d'appareil de levage · communication pendant le levage.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-366-RSSM : sondage et purgeage hebdomadaires des parois Recueil législatif
- art-368-RSSM : signaux au conducteur d'appareil de levage Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif