art-414-RSSM : explosifs conservés dans leur contenant d'origine
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Règle de rangement applicable à l'intérieur d'un dépôt d'explosifs.
- Principe : dans le dépôt, les explosifs restent dans leur contenant d'origine, l'employeur ne peut ni les transvider ni les regrouper.
- Exception unique et limitée à 2 produits : les détonateurs et les microconnecteurs, qui peuvent être conservés dans des casiers prévus à cette fin.
- Condition de l'exception : ces casiers doivent être identifiables par le nom et la caractéristique du produit qu'ils contiennent.
- Aucun autre explosif n'échappe à la règle du contenant d'origine.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
À l’intérieur d’un dépôt d’explosifs, les explosifs doivent être conservés dans leur contenant d’origine.
Cependant, les détonateurs et les microconnecteurs peuvent être conservés dans des casiers prévus à cette fin, si ces derniers sont identifiables par le nom et la caractéristique du produit qu’ils contiennent.
Texte de l’article 414 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 106), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 414 RSSM dans le PDF (page 106)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 413 : travaux sautage exécutés exploitations contiguës · obligation : lorsque des travaux de sautage sont exécutés sur des exploitations contiguës et qu’il y a un danger pour les travailleurs, les…
- art. 415 : explosifs trouvant terre surface surveillance · obligation : les explosifs se trouvant sous terre ou à la surface doivent être sous la surveillance d’un travailleur désigné à cet effet ou…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-413-RSSM : entente sur l'horaire des sautages entre exploitations contiguës Recueil législatif
- art-415-RSSM : surveillance et dépôts d'explosifs Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif