art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Deux types de locaux, et non un seul, doivent permettre d'immobiliser et de couvrir un blessé sur place : le refuge et la salle à manger de surface.
- Quantité minimale : au moins 1 civière et 1 couverture par local visé.
- Premier local visé : chaque salle de refuge.
- Second local visé : chaque salle à manger située à la surface.
- L'obligation porte sur toute mine, sans seuil d'effectif ni exception.
- Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Toute mine doit être pourvue d’au moins une civière et une couverture dans chaque salle de refuge et dans chaque salle à manger située à la surface.
Texte de l’article 21 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 13), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 21 RSSM dans le PDF (page 13)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 19 : formation contenu sauveteurs miniers · obligation : les sauveteurs visés à l'article 18 doivent avoir reçu une formation conforme à l'édition la plus récente du Manuel de formation au sauvetage minier de la CNESST, portant sur les méthodes de sauvetage minier ainsi que sur l'utilisation.
- art. 20 : formation sauvetage petite équipe · obligation : lorsqu'il y a moins de 6 travailleurs, ceux-ci doivent recevoir une formation sur l'utilisation des appareils respiratoires autonomes d'au moins 60 minutes, d'un appareil d'oxygénothérapie et d'un détecteur de gaz ; de plus.
- art. 22 : antidotes substances dangereuses mine · obligation : lorsque des substances, solutions ou gaz dangereux ou toxiques sont utilisés ou produits dans une mine ou un atelier, une quantité appropriée d'antidotes et de solutions doit être gardée dans un local non verrouillé près des zones d'utilisation.
- art. 23 : séparation acides cyanures transport · obligation : le transport et l'entreposage des acides et des cyanures doivent être effectués de façon à éviter tout contact entre ces substances.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-19-RSSM : formation contenu sauveteurs miniers Recueil législatif
- art-20-RSSM : formation sauvetage petite équipe Recueil législatif
- art-22-RSSM : antidotes substances dangereuses mine Recueil législatif
- art-23-RSSM : séparation obligatoire acides et cyanures Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif